Conditions Générales de Vente des Services

date de la dernière mise à jour : 23 janvier 2024

PREAMBULE

Céline GUILLAND accompagne ses bénéficiaires dans leur chemin de vie. Elle les aide à créer une vie alignée en dépassant les éléments limitants et en activant une transformation intérieure.

 

L’achat d’une prestation auprès de Céline GUILLAND constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales. Il est donc important pour la Cliente de les lire avant toute commande.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Céline GUILLAND.

 

Céline GUILLAND se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord du bénéficiaire.

 

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la commande de la prestation de service.

ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le Contrat prendra effet à compter du premier paiement de la prestation.

 

Céline GUILLAND joint aux présentes conditions générales de vente un contrat de prestation qui a pour objet de formaliser l’engagement existant entre les Parties, pour un programme de coaching ou de formation en ligne.

ARTICLE 3 - MODALITES D’EXECUTION DE LA PRESTATION

Les bénéficiaires ont accès à leur coaching ou programme sous la forme et selon les fonctionnalités et les moyens techniques détaillés dans le contrat de prestation dédié à leur achat.

ARTICLE 4 - ACCES A LA PRESTATION

L’accès aux contenus se fait sur une plateforme de formation en ligne dans les conditions suivantes :

  • L’accès à la plateforme sera envoyé par e-mail
  • L’accès à la salle Zoom sera envoyé par e-mail
  • L’accès à l’Accompagnante via le groupe Telegram/Facebook suivant le coaching

 

Les accès sont transmis sur l’adresse électronique que la Cliente aura indiqué lors de la commande et est seule responsable des informations qu’elle aura communiqué.

 

En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Céline GUILLAND ne pourra être engagée.

ARTICLE 5 - CAS DE FORCE MAJEURE

La Bénéficiaire est avertie que les séances d’accompagnement sont assurées par une personne physique et que l’exécution du présent contrat est soumise aux aléas de la vie. Par conséquent, en cas d’indisponibilité, l’Accompagnante s’engage à proposer une alternative dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 - DROIT DU BÉNÉFICIAIRE

La Bénéficiaire s’engage à souscrire à la prestation dans le cadre de la réalisation de ses objectifs préalablement définis. Elle reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente annexées au présent contrat et en particulier celles portant sur l’utilisation du service.

 

La Bénéficiaire est informée que les « témoignages » recueillis par Céline GUILLAND au cours de l’accompagnement et à l’issu de ce dernier pourront être publiés par la Prestataire.

ARTICLE 7 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données transmises pour la réalisation du contrat sont des données à caractère personnel.

 

Céline GUILLAND garanti à la Cliente qu’elle a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a été adopté par l’Union européenne le 14 avril 2016 et qu’elle a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. La Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui la concerne.

ARTICLE 8 - CONDITIONS FINANCIERES

Les prix s’entendent en € euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

 

L’accompagnement objet du contrat de prestation est celui acheté par la Cliente et payable à Céline GUILLAND.

 

Le paiement complet de la prestation est dû à la Prestataire, même en cas de règlement en plusieurs fois ou d’abonnement.

 

Au moment de l’achat de la prestation, la Bénéficiaire se verra dirigée vers un moyen de payement en ligne (Stripe ou virement SEPA) pour effectuer son règlement.

 

Le paiement est à effectuer en carte bancaire, la Bénéficiaire dispose de la possibilité de régler en une ou plusieurs mensualités conformément à ce qui aura été défini en amont avec Céline GUILLAND.

 

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit :

  • l’application d’un taux égal au taux d’intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage (article L441-6 du Code du Commerce), exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue.
  • l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 50€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)

 

En cas de défaut de paiement d’une échéance par la Bénéficiaire, Céline GUILLAND se verra dans l’obligation de suspendre l’accompagnement.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ-CONFIDENTIALITÉ

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

 

En conséquence, toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation par Céline GUILLAND

 

Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

 

Céline GUILLAND se réserve le droit de modifier la prestation proposée sur sa plateforme tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit de la Bénéficiaire.

 

Chacune des Parties s’oblige à tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque et n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat.

ARTICLE 10 - CONDITIONS D’ANNULATION, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION

La Bénéficiaire dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service, pour exercer son droit de rétractation.

 

Si elle souhaite exercer ce droit, la Bénéficiaire devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Céline GUILLAND par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

La Bénéficiaire qui souhaite démarrer le programme immédiatement, sans attendre le délai légal de 14 (quatorze) jours, peut renoncer au délai légal de rétractation en informant au préalable Céline GUILLAND.

En cas de manquement par la Bénéficiaire à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par Céline GUILLAND 10 (dix) jours après l’envoi d’un e-mail de mise en demeure resté sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées. 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

 

Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction au tribunal du domicile de la Prestataire.